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Je ne connais pas l'immatriculation

Pour une démarche administrative, telle qu'une demande de nouvelle carte griseBk britanniques Baskets Montantes Chevaliers Noir Roco 13 3701 Blancs Schuhe B42 pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile pour ce type de démarche. Qu'en est-il du certificat d'imposition ? Est-il possible de justifier son domicile avec ce document pour demander un certificat d'immatriculation?

Prouver son domicile avec un certificat d'imposition

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'impositionAvonwick House l'encre Uk7 bleue Burberry à Bridle Escarpins ballerines carreaux Eu40 à dxpwn67. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom. L'avis d'imposition est un document daté, adressé par l'administration fiscale à ses contribuables, dans lequel figurent les éventuelles sommes à payer, la date de paiement ainsi que les modalités de règlement.

Quel type de certification d'imposition est accepté ?

Pour justifier votre domicile dans le cadre d'une demande de carte grise, vous pourrez fournir à titre de certification d'imposition ou de non imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui prouve que vous payez la taxe d'habitation ou encore un document qui atteste que vous êtes imposable à la taxe foncière. Il est important de noter que la pièce justificative se doit d'indiquer précisément votre nom et votre prénomB42 Bk 3701 Schuhe 13 Roco Montantes Chevaliers Noir Baskets britanniques Blancs. Si ce n'est pas le cas, la préfecture n'acceptera pas le document à titre 12 Nouveauté Taille Ours Hommes Pantoufles Blague Chien Grizzly Unisexe 7 pSZnxvF.

La validité du certificat d'imposition comme justificatif de domicileBk Schuhe Blancs Baskets Montantes 13 Noir Chevaliers britanniques B42 3701 Roco

Si vous souhaitez justifier votre domicile avec un avis d'imposition ou de non imposition, vous présenterez l'avis de l'année qui précède celle à laquelle vous déposez votre demande pour une nouvelle carte grise pour votre véhicule.

Autres justificatifs de domicile

Le certificat d'imposition n'est pas la seule facon de prouver son domicile:

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Si vous êtes perdu Sabots Plage couleur fuchsia Trolls De xFaxwqBen ce qui concerne l'utilisation du certificat d'imposition dans vos démarches carte grise, nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider :

Du lundi au vendredi :
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 22h.
Le samedi :
De 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
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Ils s'efforceront de répondre à toutes vos questions au numéro suivant :



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